Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société IDUNN & CIE, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 355 Av. des Gorges du Tarn, 48500 Le Massegros, immatriculée sous le SIRET 10628362500015, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne procédant à un achat sur le site www.confitures-la-sauvagine.com, ci-après dénommée « le client ».

A/ Dispositions générales

Le site a été conçu par le Vendeur, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

B/ Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus

1. Application et opposabilité des conditions générales

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client ainsi que son adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

En conséquence, la passation d'une commande par le client sur le site emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, notices n'ont qu'une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible en permanence sur le site.

2. Inscription

Afin de pouvoir passer une commande, le client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Le client s'engage donc à fournir des informations exactes et complètes notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, il convient également d'actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devaient être faites. Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Dans le cas où l'une de ces informations s'avérait fausse ou obsolète, le Vendeur se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre voire de fermer le compte du client.

Lors de son inscription sur le site, le client devra choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe. L'identifiant correspond à l'adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commandes et éventuellement les newsletters émanant du site. Le client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.

3. Commande

Confirmation de commande

Le client sélectionne parmi l'ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajout au panier ». À l'issue de sa navigation, le client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) commandé(s). Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes de produits commandés, poids, prix et quantités de produits. Le client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve les conditions particulières de vente de chaque produit commandé.

Le Vendeur confirmera alors la commande au client par un courrier électronique à l'adresse mentionnée lors de son inscription.

Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d'approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer et cas de force majeure liée à l'envoi.

Caractéristique des produits

Dans l'hypothèse où l'un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente au moment de la préparation de commande, le Vendeur en informera par tous les moyens disponibles le client (notamment par mail). Le Vendeur se réserve le droit de substituer ce produit par un autre produit de la même catégorie et d'une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit manquant.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sur le site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. Il en est de même pour toutes les mises en situation qui ne sont que des suggestions de présentation.

Les produits proposés sont fabriqués dans un atelier utilisant des fruits à coque.

Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive N° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Cependant, ce droit n'est pas applicable aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises :

IDUNN & CIE
Route des vignes
48500 Le Massegros

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n'était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du client, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.

Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont en Euros et TTC (TVA incluse). Le coût du transport n'est pas compris dans les prix indiqués sur les fiches produits, il s'ajoute suite à la validation du panier.

Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par le Vendeur est le prix définitif : il comprend le prix des produits, les frais de préparation, de conditionnement et de transport.

Paiement

Le Vendeur propose différents modes de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, le Vendeur a choisi le système CAWL du Crédit Agricole. Le paiement numérique des commandes se fait uniquement par carte bancaire ou Paypal. Le compte du client sera débité en Euros.

Pour tout autre paiement non numérique, les règlements par chèque, virement bancaire ou mandat administratif, un délai de vérification du solde de la commande sera nécessaire avant expédition de cette dernière.

Livraison

Le lieu de livraison doit se situer en France Métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom). À défaut, la commande ne pourra être livrée au client.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur l'emplacement « Adresse de livraison ». Sans précision de l'adresse de livraison, celle de l'adresse de facturation sera considérée par défaut comme adresse de livraison.

Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes seront préparées sous 48 heures ouvrées dans la mesure où le stock le permet (dans le cas contraire, un mail sera envoyé pour proposer une rupture partielle ou l'attente de production). Le transport sera sélectionné par le client pour une date de livraison indiquée lors de la sélection du mode de transport. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un dépassement des délais. Un suivi de livraison est possible au moyen du numéro de colis sur le site du transporteur utilisé.

Le Vendeur attire l'attention de ses clients sur le fait que les marchandises sont des denrées alimentaires sensibles. Ainsi, même si toutes les précautions de conditionnement et d'expédition de ces denrées sont réalisées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute négligence de ses clients dans le délai de retrait du colis expédié.

Le client s'engage à prendre livraison de sa commande aux lieux, dates et créneaux horaires indiqués dans sa commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client indiquant les dispositions à prendre pour programmer une autre livraison ou un enlèvement chez le transporteur.

Le Vendeur attire l'attention de ses clients à vérifier que l'adresse de livraison choisie sera celle offrant le plus de garantie pour la réception du colis à la date prévue par le délai de livraison. De même, le Vendeur invite ses clients à suivre la progression du colis sur sa boîte mail afin de s'assurer qu'il pourra être réceptionné à sa présentation.

Remboursement et remplacement

Le client ne pourra émettre des réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison ne serait pas conforme quantitativement à la commande initiale, ou dans le cas où de la casse serait constatée. Ces réserves seront à faire par écrit auprès du transporteur sur le bordereau de remise ou sur le boîtier écran du transporteur au moment de la réception.

Si les faits sont avérés, le Vendeur remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours après validation de son choix.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût ou l'apparence des produits.

Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Responsabilité

Le Vendeur garantit que les produits disponibles à la vente sont de très bonne qualité lors de la remise au transporteur. Chaque commande est préparée la veille ou le jour même de l'expédition. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages conséquents à cet effet. Le client étant en possession de son numéro de suivi transporteur, il lui appartient de suivre la progression de sa commande pour être en mesure de la réceptionner le jour de sa livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la détérioration d'un colis resté en souffrance dans les entrepôts du transporteur pour non réception par le client. Aucun remboursement ou échange de produits ne pourra alors être demandé par le client. Le client ne devra pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes occasionnés lors du transport ou de toute autre cause).

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause du Vendeur, celle-ci est limitée au prix de la commande.

C/ Invalidité – Force majeure – Droit applicable – Tribunaux compétents – CNIL

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas d'indisponibilité du produit, du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et communication.

Droit applicable et tribunaux

Les ventes de produits du Vendeur sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le client, même en cas de pluralité de défenseurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Mende.

Informatique et libertés

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le N° de déclaration 1842844, adressez-vous au Vendeur, IDUNN & CIE, 355 Av. des Gorges du Tarn, 48500 Le Massegros – France – ou à contact@confitures-la-sauvagine.com

La langue du présent contrat est la langue française.